Politiques et déclarations de pratiques de service

Documentation sur nos services

Trouvez ici tout sur notre politique de confidentialité, réglementation eiDAS et plus.

Général

Déclaration des politiques et pratiques des services de signature électronique avancée et de certification des communications électroniques certifiées

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Déclaration des politiques et pratiques eIDAS pour la prestation d'un service de livraison électronique certifié

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Politique de sécurité

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Politique de confidentialité

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Afrique du Sud

Addendum de l'Afrique du Sud à la déclaration des politiques et pratiques pour les services de signature électronique, de communications certifiées et d'authentification

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Addendum de Pan-African Postal Union à la déclaration des politiques et pratiques pour les services de signature électronique avancée, de communications électroniques certifiées el les services de certification d'attestation et les services postaux numériques

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